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Acquérir ou se faire attribuer un terrain du domaine national

L’attribution ou l’acquisition d’un terrain du domaine national permet à une personne physique ou morale d’obtenir une parcelle de terre appartenant à l’Etat.

Les informations concernant cette démarche se trouvent sur le site du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Hydraulique urbaine, de l’Hygiène publique et de l’Assainissement

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